En France, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir posé une question sur ses droits, mais l’absence d’accès à des conseils fiables conduit régulièrement à des situations d’abus ou d’erreurs de procédure. Les plateformes numériques, de plus en …
Impossible d’émettre un chèque, d’ouvrir un compte courant classique ou même d’accéder à certains moyens de paiement : l’interdiction bancaire impose des restrictions immédiates et durables. Pourtant, de nombreux incidents relèvent d’erreurs ou de régularisations rapides qui n’effacent pas automatiquement …
Un formulaire envoyé sans avocat, une commission censée faciliter… et pourtant, combien de victimes se heurtent à un mur invisible ? La Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) ne rend pas obligatoire la présence d’un conseil juridique pour défendre son …
La durée d’exécution d’une Obligation de Quitter le Territoire Français n’est jamais uniforme. Fixée en principe à trente jours, elle peut être réduite à vingt-quatre ou quarante-huit heures dans certains cas précis, sans préavis supplémentaire. Pourtant, la notification d’un délai …
Obtenir un arrêt maladie sans passer par la case cabinet de consultation : voilà une réalité pour de nombreux salariés, grâce à la téléconsultation ou à la procédure d’isolement liée au covid. Pendant ce temps, l’employeur, tenu par la loi, …
En 2024, des systèmes d’intelligence artificielle tranchent sur l’accès aux soins, à l’emploi ou à la justice. Certaines autorités européennes imposent la transparence algorithmique, tandis que d’autres pays laissent champ libre à ces outils, sans contrôle public ni audit indépendant. …
Les chiffres ne mentent pas : près d’un salarié sur trois a déjà assisté à une scène de discrimination sur son lieu de travail. Depuis 2017, le Code du travail oblige pourtant les employeurs à agir, à mettre en place …
En France, le Code du travail recense vingt-cinq critères de discrimination. Pourtant, cinq catégories réunissent la majorité écrasante des réclamations déposées auprès du Défenseur des droits. Ce contraste, entre la pluralité des textes et la réalité des situations, met en …
Licencier sans motif réel et sérieux ? Le Code du travail l’interdit, sauf exceptions soigneusement balisées. Pourtant, les subtilités des contrats à durée déterminée échappent encore à beaucoup : certaines ruptures anticipées sont admises, mais dans des cas restreints, rarement …
30 000 dollars. Un chiffre sec, sans fioritures, qui résume le durcissement du ton au Québec depuis l’adoption de la Loi 96 en juin 2022. Désormais, les entreprises qui négligent les règles linguistiques s’exposent à des sanctions financières bien plus …
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